01 64 05 01 10
Mentions légales
Mentions légales
CBA by KATRA marque commerciale de la SAS KATRA.
SAS KATRA, Société de courtage d’assurance, siège social : 10 rue de la Paix 75002 Paris, au capital de 6000 euros immatriculé au RCS Paris 852 079 094.
Conformément à la réglementation relative à l’intermédiation en assurance, nous vous informons que :
– Notre numéro ORIAS est le 19 005 807 (site web ORIAS www.orias.org);
– Notre activité est placée sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolutions / 4, place de Budapest CS 92459 – 75436 PARIS Cedex 09);
– Notre société n’a aucun lien capitalistique avec une entreprise d’assurance; Notre société n’a aucune obligation contractuelle d’exclusivité (nous pouvons, si vous le souhaitez, vous communiquer le nom des compagnies d’assurance avec lesquelles nous travaillons).
– Notre numéro ORIAS est le 19 005 807 (site web ORIAS www.orias.org);
– Notre activité est placée sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolutions / 4, place de Budapest CS 92459 – 75436 PARIS Cedex 09);
– Notre société n’a aucun lien capitalistique avec une entreprise d’assurance; Notre société n’a aucune obligation contractuelle d’exclusivité (nous pouvons, si vous le souhaitez, vous communiquer le nom des compagnies d’assurance avec lesquelles nous travaillons).
Le présent site est la propriété de la SAS KATRA.
Les utilisateurs, de ce site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est sanctionnée pénalement. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Les utilisateurs sont informés, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés qu’ils disposent d’un droit d’accès et de rectification relativement aux informations les concernant auprès de CBA by KATRA marque commerciale de la SAS KATRA.
La structure générale, ainsi que les textes, images et sons composant ce site sont la propriété de CBA by KATRA marque commerciale de la SAS KATRA. Toute représentation totale ou partielle de ce site ou d’un ou plusieurs de ces composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de CBA by KATRA marque commerciale de la SAS KATRA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
CBA BY KATRA ne saurait être tenue responsable pour toutes erreurs ou omissions dans les textes et illustrations du site. Toutes les informations peuvent faire l’objet de modifications et suppressions sans préavis.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres sites présents sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de CBA by KATRA marque commerciale de la SAS KATRA.
En aucun cas, CBA by KATRA marque commerciale de la SAS KATRA ne sera tenu responsable des dommages directs, indirects résultants de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés directement et indirectement.
CONTACTEZ-NOUS POUR TOUTES INFORMATIONS
CBA by KATRA, met à votre service un interlocuteur afin de vous aider à mettre en place vos garanties en complémentaire santé, prévoyance, retraite et épargne salariale pour votre entreprise.