Les donnees personnelles

Vous trouverez ci-après la politique en matière de données personnelles suivie et définie par CBA BY KATRA, en sa qualité de responsable de traitement, délégué à la protection des données.

1. Quelles sont les données collectées et traitées par CBA BY KATRA et sur quel fondement ces données font-elles l’objet d’un traitement ?

Sur la base du consentement des utilisateurs, CBA BY KATRA est susceptible de collecter les données suivantes :

  • Les noms et prénoms;
  • Le numéro de téléphone;
  • L’adresse email;
  • L’adresse IP et données de navigations internet via l’utilisation de «cookies»
  • L’adresse;
  • La date et le lieu de naissance;
  • La photo;
  • Les éventuelles condamnations et mises en cause, relatives à des infractions passées en matière de législation sur l’hygiène et la sécurité.

2. Quelles sont les finalités des traitements de données personnelles réalisés par CBA BY KATRA?

Les données visées ci-dessus sont collectées par CBA BY KATRA aux fins de la passation, la gestion et l’exécution de contrats d’assurance, dans le respect et selon les modalités de la norme simplifiée CNIL n°16.

Les données relatives à l’état civil (nom, prénom, date de naissance), la fonction actuelle des clients et prospects, ainsi que leurs coordonnées (adresse email, postale, numéro de téléphone fixe ou mobile professionnel), sont collectées et traitées aux fins de gestion et prospection commerciale, dans le respect et selon les modalités de la norme simplifiée CNIL n°56.

Enfin, les données d’infractions, de condamnations ou des mesures de sûreté sont collectées et traitées en application de dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur permettant en particulier une complète évaluation du risque à assurer, au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux, dans le respect et selon les modalités de l’autorisation unique CNIL n°32.

3. Qui sont les destinataires des données personnelles collectées par CBA BY KATRA?

Les données transmises sont collectées et traitées par CBA BY KATRA puis, dans la mesure du nécessaire, sont transmises à des tiers, assureurs ou intermédiaires en assurance, pour la passation, la gestion et l’exécution de contrats d’assurance.

Les données sont par ailleurs stockées et chiffrées en interne sur les serveurs de CBA BY KATRA, et transmises à la société tierce OneDrive, localisée en France, où se trouvent également ses serveurs, dans le cadre d’une solution de stockage de type «cloud» souscrite par CBA BY KATRA.

4. Transferts de données hors de l’Union Européenne

Les données personnelles sont susceptibles d’être transférées à des partenaires commerciaux tiers situés au Royaume-Uni pays reconnu(s) comme offrant un niveau de protection adéquate par la Commissions Européenne.

5. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées?

Les données collectées pour la passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance sont conservées au maximum 5 ans en cas de conclusion de contrat ou 3 ans en l’absence de conclusion de contrat.

Les données collectées en vue de la gestion commerciale des clients seront conservées au maximum le temps nécessaire pour la gestion de la relation commerciale.

Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données relatives à un prospect non client sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

Les données d’infractions, condamnations et mesures de sûretés sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat.

6. Vos droits

Vous pouvez à tout moment exercer auprès de CBA BY KATRA, via le formulaire de contact, exercer les droits suivants dont vous bénéficiez concernant vos données personnelles:

  • Droit d’accès et de rectification: vous avez droit d’obtenir de CBA BY KATRA communication des données personnelles collectées et, le cas échéant, de procéder à la rectification des erreurs contenues dans ces données et les compléter;
  • Droit de retirer votre consentement au(x) traitement(s) de données personnelles: vous avez droit de notifier à CBA BY KATRA le retrait pour l’avenir de votre consentement au(x) traitement(s) de vos données personnelles;
  • Droit d’effacement: vous pouvez obtenir l’effacement de vos données personnelles sous réserve des durées légales de conservation. Il peut notamment trouver à s’appliquer dans le cas où vos données ne seraient plus nécessaires au traitement.
  • Droit à la limitation du traitement: vous permet de limiter le traitement de vos données (ne faisant alors plus l’objet d’un traitement actif) (i) en cas d’usage illicite de vos données, (ii) si vous contestez l’exactitude de celles-ci ou (iii) s’il vous est nécessaire de disposer des données pour constater, exercer ou défendre vos droits;
  • Droit à la portabilité de vos données: vous avez le droit de demander à CBA BY KATRA la communication de l’ensemble de vos données personnelles collectées par elle, ainsi que la communication de ces données à un responsable de traitement de données tiers ou la communication par un responsable de traitement tiers la communication à CBA BY KATRA des données personnelles vous concernant;
  • Droit d’obtenir une intervention humaine: CBA BY KATRA peut avoir recours à une prise de décision automatisée en vue de la souscription ou de la gestion de votre contrat pour l’évaluation du risque. Dans ce cas, vous pouvez demander quels ont été les critères déterminants de la décision auprès de CBA BY KATRA.

7. Réclamations

Pour toute réclamation ou question concernant vos données personnelles vous pouvez contacter CBA BY KATRA via le formulaire de contact, par email à l’adresse production@cbabykatra.com, par courrier adressé à CBA BY KATRA au 10 rue de la Paix 75002 Paris.

En cas de contestation sur les traitements de données personnelles réalisés par CBA BY KATRA, vous avez le droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Pour plus de renseignements, voir https://www.cnil.fr/.